» Les élus locaux et l’accès aux droits des étrangers - Analyser et comprendre pour agir

Jeudi 15 mars et vendredi 16 mars 2007 - Paris

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Avec :
- l’ASIAD (Solidarité et Information pour l’Accès aux Droits)
21 ter, rue Voltaire - 75011 PARIS
http://www.asso-asiad.org
- le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés)
3, villa Marcès - 75011 PARIS
http://www.gisti.org.

Jeudi 15 mars 2007

9h30 - Accueil

10h00 - Les politiques d’immigration et d’intégration des étrangers en France :
- l’expérience du passé
- le poids des représentations
- Le Contrat Urbain de Cohésion Social ( CUCS ) 2007 - 2009

12h30 - Questions - Débats

13h00 - Déjeuner

14h30 - L’accompagnement des parcours d’intégration / quels outils ?
- le contrat d’accueil et d’intégration / les parcours d’intégration
- l’accès aux droits fondamentaux : logement, éducation, santé, emploi...
- l’accès et l’exercice de la citoyenneté dans la société : vie de la cité, élections...
- Analyse de cas pratiques

16h30 - Intervention d’un élu à partir de son expérience locale

17h30 - Questions - Débats

18h00 - Clôture

Vendredi 16 mars 2007

9h00 - Les lois « Sarkozy I et II » modifiant le CESEDA et l’influence du droit communautaire

10h00 - Le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers en France :
- l’entrée sur le territoire
- la procédure de regroupement familial
- l’attribution du titre de séjour

11h00 - L’état civil des étrangers :
- l’état civil
- le mariage

Questions - Débats

12h30 - Déjeuner

14h00 - Les politiques sociales communales et les étrangers :
- l’aide sociale légale et l’aide sociale facultative
- l’égalité de traitement

15h00 - La scolarisation des enfants étrangers :
- la scolarisation avant 6 ans
- la scolarisation entre 6 et 16 ans
- la scolarisation après 16 ans

16h00 - Evolutions et nouveaux enjeux : quel avenir ? Questions - Débat.

17h00 - Clôture

Intervenants :

- Claudia Charles : Juriste, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés
- Mamadou M’Bodje : Chef de Projet, Association de Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits des étrangers non communautaires.

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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