» Le projet de loi de la réforme territoriale

le samedi 06 novembre 2010 de 9h00 à 13h00 à l’Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle - 94450 Limeil-Brévannes

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Contenu de la formation :

1/ Les trois justifications de la réforme dans les exposés des motifs et dans les présentations des ministres et des rapporteurs.
- l’architecture institutionnelle de la France
- pousser les élus à être économes, c’est-à-dire à « réduire la voilure »
- moderniser la gestion du territoire

2/ Les incertitudes et les revirements du gouvernement.

3/ La fidélité presque complète des parlementaires UMP au moment des votes, quelques que soient les critiques et les réserves formulées.

4/ L’attitude décisive des centristes, nécessaires à une majorité sénatoriale.

5/ La pugnacité d’une opposition de gauche sans contre-projet global.

Conclusion :
Plusieurs lectures ont été données de ce texte parlementairement imposé par l’UMP. Il contient des éléments incontestables de recentralisation, et surtout d’uniformisation, par réduction de l’autonomie locale, déjà mise à mal par la suppression de la taxe professionnelle. Il est une application de la RGPP que l’État impose aujourd’hui aux collectivités locales. Il constitue une nouvelle menace pour le service public et de nouvelles chances pour sa marchandisation. Demain, les élus locaux n’auront plus les moyens juridiques (clause de compétence générale) et encore moins financiers de poursuivre des services à la population qui sont pourtant plus nécessaires que jamais, comme amortisseurs sociaux de la crise. La tradition républicaine de la proximité, risque de s’effacer devant un élu froidement manager. C’est un recul de la démocratie représentative, mais aussi participative.

Intervenant : Georges GONTCHAROFF (Association pour la Démocratie et l’Éducation Locale et Sociale-ADELS, et revue « Territoires »)

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