» Collectivités territoriales : Quels changements législatifs ? Quels modes de gestion alternatifs ? La gratuité est-elle encore possible ?

Les 19 novembre et 20 novembre 2011 - Les Alternatifs 40, rue de Malte 75011 PARIS

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Le 19 novembre 211, de 9h30 à 18h00

 
QUELS CHANGEMENTS LÉGISLATIFS ? ENJEUX DE LA RÉFORME TERRITORIALE
 

 
9h30 - Accueil
 
9h45 - Introduction : Réformes et contre-réformes
Présentation du cadre légal - les échéances - le contenu et la réforme administrative et territoriale de l’état.

 
10h45 - Questions - débat
 
Déjeuner
 

14h00 - Une nouvelle carte des intercommunalités, les enjeux, les propositions des préfets
Modalité de mise en oeuvre et les effets de ces nouveaux schéma.

14h30 - Questions - débat
 

16h15 - Territoire, bassins de vie, villes centres, ruralité
Comment assurer des relations équilibrés villes / campagnes et le respect des territoires ?

16h45 - Questions - Débat

18h00 - Fin de la première journée de formation.

 

 

Le 20 novembre 211, de 9h30 à 17h00

 

9h30 - Introduction : Quels types de gestion alternatifs ?
 

10h30 - Transports : Étude de cas : Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
 

11h45 - Eau : Étude de cas d’une régie publique de l’eau
 

Déjeuner
 

14h15 - Énergie : Étude de cas d’une régie publique de l’énergie
 

17h00 - Fin de la formation

INTERVENANTS :
 

 
Gérard LOGIÉ, Administrateur de l’ADELS, ancien directeur de Mairie Conseils
Jean-Louis SAGOT-DUVAUROUX, auteur du livre « De la gratuité », Éditions de l’Éclat
Jean-Luc TOULY, Président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau France, membre d’Anticor (association de lutte contre la corruption) et du conseil scientifique d’Attac
Un représentant de la Ville de Montdidier (Somme) ou un représentant de la Communauté de Commune du Mené (Côtes d’Armor)

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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