» L’ achat public responsable

Le vendredi 24 mars 2006

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RÉSOL
Réseau de structures d’expertise pour la transformation
sociale et le développement solidaire
resol@resol.org
www.resol.org.

Contexte et enjeux

La réglementation de l’achat public va connaître d’ici la fin du mois de mars 2006 une nouvelle réforme. Quelles
seront les dispositions de ce nouveau texte sur lesquelles pourra s’appuyer la mise en oeuvre de politique d’achat
public soucieuse de durabilité et de solidarité ?

Les premières solutions "durables" environnementales ou sociales introduites par la réforme du code des marchés
publics en 2001, ont non seulement été maintenues dans la réforme de 2004, mais renforcées. Le projet de réforme
2006 consolide ces orientations, introduisant le recours à des labellisations de l’action durable, sociale et solidaire, qui
devraient interpeller les prestataires potentiels.

Aujourd’hui un acheteur public peut tirer parti des dispositions du Code des Marchés Publics pour rendre
son achat politique et responsable.

Objectifs pédagogiques

Cette formation doit permettre aux acteurs des collectivités territoriales de construire une politique d’achat public responsable
s’appuyant sur des outils opérationnels, en agissant à différents niveaux de la procédure de commande publique, et en particulier :
- Définition des cahiers des charges de consultation,
- Choix de la procédure de mise en concurrence,
- Critères de désignation des candidats admis à faire une offre,
- Critères de choix de l’offre : hiérarchisation, pondération.

Programme de la formation

- Description du contexte réglementaire : le Code des Marchés Publics, la Directive européenne, la loi MOP, l’AGCS et
les PPP .
- Le Code des Marchés Publics : procédures d’attribution des marchés, seuils, publicité, dispositions favo risant le
secteur social et solidaire.
- Outils opérationnels d’une démarche d’achat public responsable :

  • Rédaction de clauses-types de cahiers des charges de consultation.
  • Modéliser les critères de la collectivité territoriale : à la désignation des candidats, au choix de l’offre.
  • Modéliser des grilles d’analyse des offres : hiérarchisation et pondération des critères.

Animation

La journée sera animée par Sophie Szpirglas, Consultante et gérante de l’agence Méthodus (Conseil en organisation, assistance à la gestion de projet), et enseignante à l’Ecole spéciale d’architecture à Paris et à l’école d’architecture Ville et Territoires à Marne la Vallée.

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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