» Les collectivités territoriales face aux cultures d’OGM

- Les plantes génétiquement modifiées : l’état des sciences, l’état des techniques - définition OGM, essais en plein champ, dissémination des gènes, emploi des herbicides et pesticides -, par Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche de l’INRA.

- Les enjeux économiques - Dans quel modèle d’agriculture s’incrivent les OGM ? Quelles sont les relations entre la recherche publique et la recherche privée ? La législation européenne. -, par Eric Gall, Greenpeace.

- Le cadre réglementaire, les aspects juridiques - Législation nationale, différence entre “culture” et “expérimentation”, principe de précaution, compétences des communes, responsabilité, études de cas -, par Sylvie Roquain, avocate.

- OGM : Que peuvent les collectivités territoriales ? - Qui décide des contenus de la recherche publique ? Comment se prend la décision d’implantation d’une parcelle d’essai OGM sur une commune ? Quelle contribution aux choix des décideurs ? Quelle diffusion de l’information ? Que peuvent les élus territoriaux pour faire évoluer les décisions ? - par Dominique Mourlane, Commission nationale OGM d’Attac, et, deux élus du Pays Basque.

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