» Les lus locaux et l’accs aux droits des trangers - Analyser et comprendre pour agir

Jeudi 15 mars et vendredi 16 mars 2007 - Paris

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Avec :
- l’ASIAD (Solidarit et Information pour l’Accs aux Droits)
21 ter, rue Voltaire - 75011 PARIS
http://www.asso-asiad.org
- le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrs)
3, villa Marcs - 75011 PARIS
http://www.gisti.org.

Jeudi 15 mars 2007

9h30 - Accueil

10h00 - Les politiques d’immigration et d’intgration des trangers en France :
- l’exprience du pass
- le poids des reprsentations
- Le Contrat Urbain de Cohsion Social ( CUCS ) 2007 - 2009

12h30 - Questions - Dbats

13h00 - Djeuner

14h30 - L’accompagnement des parcours d’intgration / quels outils ?
- le contrat d’accueil et d’intgration / les parcours d’intgration
- l’accs aux droits fondamentaux : logement, ducation, sant, emploi...
- l’accs et l’exercice de la citoyennet dans la socit : vie de la cit, lections...
- Analyse de cas pratiques

16h30 - Intervention d’un lu partir de son exprience locale

17h30 - Questions - Dbats

18h00 - Clture

Vendredi 16 mars 2007

9h00 - Les lois Sarkozy I et II modifiant le CESEDA et l’influence du droit communautaire

10h00 - Le rle du maire en matire d’entre et de sjour des trangers en France :
- l’entre sur le territoire
- la procdure de regroupement familial
- l’attribution du titre de sjour

11h00 - L’tat civil des trangers :
- l’tat civil
- le mariage

Questions - Dbats

12h30 - Djeuner

14h00 - Les politiques sociales communales et les trangers :
- l’aide sociale lgale et l’aide sociale facultative
- l’galit de traitement

15h00 - La scolarisation des enfants trangers :
- la scolarisation avant 6 ans
- la scolarisation entre 6 et 16 ans
- la scolarisation aprs 16 ans

16h00 - Evolutions et nouveaux enjeux : quel avenir ? Questions - Dbat.

17h00 - Clture

Intervenants :

- Claudia Charles : Juriste, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrs
- Mamadou M’Bodje : Chef de Projet, Association de Solidarit et d’Information pour l’Accs aux Droits des trangers non communautaires.

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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