» Marges de manoeuvre des collectivits territoriales dans la conduite de leurs politiques conomiques et sociales : Quels rles des acteurs de l’conomie sociale et solidaire ? Quels apports de l’expertise citoyenne ?

Le samedi 31 mars 2007 Paris

Tlcharger le bulletin d’inscription

Avec
- RSOL (Rseau de structures d’expertise pour la transformation sociale et le dveloppement solidaire)
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris
http://www.resol.org
- AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs)
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris
http://reseau-ipam.org/aitec.

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Ouverture - Jean-Philippe Milsy, Prsident de RESOL et Jean-Pierre Troche, co-prsident de l’AITEC

9h15 - Table ronde introductive :
Territoires, autorits locales et mouvements sociaux : quels enjeux, quelles alliances et quelles marges de manoeuvre ?
Introduction : Gustave Massiah, Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs
Discutant : Patrick Braouzec, Prsident de Plaine Commune
Discutante : Agns Dofny, Prsidente de la Chambre Rgionale de l’Economie Sociale de Midi-
Pyrnes

10h15 - Pause

10h30 - Commande et achats publics : Quelles pratiques pour le developpement social et
environnemental ?

Le dveloppement social et environnemental relve le plus souvent d’initiatives locales. Celles-ci sont la fois portes par les politiques des collectivits locales, et assises sur la capacit des acteurs de l’conomie sociale et solidaire concrtiser les actions.

Dans un contexte de remise en question du financement public de l’ESS par le biais de subventions, le partenariat collectivits locales / acteurs de l’ESS se refonde dans une logique d’acquisition publique de prestations, qui s’inscrit ncessairement dans le dispositif de la commande et de l’achat public.

Les diffrentes rformes du Code des Marchs Publics ont t l’occasion d’intgrer et de consolider de nombreuses dispositions visant valoriser des orientations citoyennes des politiques publiques. Pour autant, force est de constater quel point sont encore marginales aujourd’hui les utilisations performantes des potentialits du Code.

Rsol s’est, au cours de toutes les rformes intervenues depuis 2001, attach aider les collectivits locales asseoir leur commande publique sur des clauses valorisant le dveloppement social, environnemental et solidaire, mais galement apporter son soutien aux acteurs de l’ESS pour consolider leur capacit tre des prestataires concurrentiels et performants dans le respect des valeurs qui les fondent.

Table rondes anime par Sophie Szpirglas, Secrtaire de RESOL

Marc Uhry (sous rserve), Administrateur de la FAPIL, ALPIL (Action Pour l’Insertion social par le
Logement - Lyon)
Patrick Loquet, rseau 21
Un(e) lu (e) ou un responsable du service technique Environnement de la ville de Lille

12h00 - Djeuner

13h30 - Services publics : Garantir l’accs par des infrastructures et des modes de gestion dmocratiques.

Les collectivits territoriales, autorits organisatrices des servivces publics, prouvent de plus en plus
de difficults en garder la matrise. Les processus d’ouverture au march et de mise en concurrence
des entreprises prestataires de services publics se poursuivent alors mme que leur efficacit est conteste
par les usagers, les salaris et bien souvent, les lus.

Dans un contexte o sont invoqus les mrites du march plus que l’Etat, la rentabilit plus que
l’universalit, le savoir expert plus que la dlibration citoyenne, l’intervention publique doit tre rhabilite
et reposer sur la mutualisation des savoirs et savoirs faire.

D’une part, il s’agit de reprendre prise sur les ngociations avec les oprateurs privs et d’imposer une
vision de long terme de l’amnagement du territoire. Comment garantir le dveloppement territorial,
fabriquer de l’intrt gnral et favoriser les prquations dans un contexte extrmement contraignant ?

D’autre part, les services publics et les entreprises qui en assurent les missions s’loignent des
usagers-citoyens : on leur reproche de ne pas s’adapter aux besoins mergents des usagers et des
territoires les plus vulnrables. L’Aitec, depuis 1998, propose, avec les organisations du mouvement
social et les rseaux d’lus, de renforcer les services publics par leur dmocratisation grce la
reprsentation des usagers.

Table ronde anime par un membre de l’AITEC

Marie-Pierre Vieu, Vice-Prsidente Rgion Midi-Pyrnes
Un responsable de la Commission conomique de la fdration nationale des cheminots CGT
Patrick Vuitton, Avicca, Paris (intervention publique dans l’amnagement numrique du territoire : garantir l’intrt gnral)

15h00 - Pause

15h15 - Initiatives conomiques citoyennes : dveloppement des partenariats avec l’conomie sociale et solidaire

“Coopratives, mutuelles, associations sont des structures profondment territorialises que ce soit au
niveau de leurs socitaires et militants que des publics et de leurs activits. Fondes, partir d’engagement
citoyens, sur des valeurs de solidarit et de dmocratie, elles reprsentent un potentiel
conomique important et constituent des interlocuteurs de premier rang des collectivits territoriales
dans les politiques de dveloppement local”

Table ronde anime par Jean-Philippe Milsy, Prsident de RESOL

Marietta Karamanli, Adjointe au maire du Mans
Francine Bavay, Vice-Prsidente du Conseil Rgional Ile-de-France
Denis Colongo, Dlgu gnral de la CRESS Rhne-Alpes
Grard Leseul, Prsident du CJDES

16h45 - 17h00 - Conclusion : Quelles perspectives de travail pour RESOL et ses partenaires ?
Jean-Philippe Milsy, Prsident de RESOL
Jean-Pierre Troche, co-prsident de l’AITEC

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

Copyright : Formation & Citoyenneté - Ce site est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU/GPL