» Droits et devoirs des lus territoriaux

le samedi 27 novembre 2010 de 9h00 17h00 - Rfectoire de l’cole Jaurs (le Bahut) 20, avenue Salvador allende - 94110 ARCUEIL

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Objectifs : Les conseiller(es) municipaux, syndicaux, communautaires, gnraux disposent d’un cadre lgislatif et rglementaire fix en particulier par le code gnral des collectivits territoriales. Mais il y les textes et
les pratiques. A partir des situations des participants (lu(es) minoritaires ou majoritaires), il est ncessaire de mieux connatre les droits mais aussi les devoirs des lu(es) de telle sorte que l’assemble dlibrante dlibre et que chaque lu(e) dcide en connaissance de cause. En fonction des engagements pris lors des lections et des priorits, il est utile de connatre les comptences des diffrentes collectivits et organismes de telle sorte que chaque lu(e) et chaque groupe d’lu(e) puisse proposer, amender, contrler et suivre les dcisions, et si ncessaire contester.

1/ L’lu(e) territorial et sa collectivit

- tat d’esprit pour une fonction publique (tre respect, tre respectable, responsabilits, exigences d’action)

- Mthode pour une action durable (droit l’information, accs aux documents, droits de proposition, textes, rfrences,, etc.)
- Les conditions de fonctionnement du conseil (comptences, rglement intrieur, rle de chacun, les organismes extrieurs)
- Prvention des irrgularits

2/ Les conditions matrielles et financires du mandat
- Garanties accordes
- Droit la formation
- Protections de l’lu(e)

Intervenant : Raymond Avrillier, formateur, maire-adjoint honoraire de Grenoble

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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