» Le projet de loi de la rforme territoriale

le samedi 06 novembre 2010 de 9h00 13h00 l’Htel de Ville, place Charles de Gaulle - 94450 Limeil-Brvannes

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Contenu de la formation :

1/ Les trois justifications de la rforme dans les exposs des motifs et dans les prsentations des ministres et des rapporteurs.
- l’architecture institutionnelle de la France
- pousser les lus tre conomes, c’est--dire rduire la voilure
- moderniser la gestion du territoire

2/ Les incertitudes et les revirements du gouvernement.

3/ La fidlit presque complte des parlementaires UMP au moment des votes, quelques que soient les critiques et les rserves formules.

4/ L’attitude dcisive des centristes, ncessaires une majorit snatoriale.

5/ La pugnacit d’une opposition de gauche sans contre-projet global.

Conclusion :
Plusieurs lectures ont t donnes de ce texte parlementairement impos par l’UMP. Il contient des lments incontestables de recentralisation, et surtout d’uniformisation, par rduction de l’autonomie locale, dj mise mal par la suppression de la taxe professionnelle. Il est une application de la RGPP que l’tat impose aujourd’hui aux collectivits locales. Il constitue une nouvelle menace pour le service public et de nouvelles chances pour sa marchandisation. Demain, les lus locaux n’auront plus les moyens juridiques (clause de comptence gnrale) et encore moins financiers de poursuivre des services la population qui sont pourtant plus ncessaires que jamais, comme amortisseurs sociaux de la crise. La tradition rpublicaine de la proximit, risque de s’effacer devant un lu froidement manager. C’est un recul de la dmocratie reprsentative, mais aussi participative.

Intervenant : Georges GONTCHAROFF (Association pour la Dmocratie et l’ducation Locale et Sociale-ADELS, et revue Territoires )

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