» Conditions d’exercice des mandats rgionaux - Comment tre un(e) conseiller(e) utile et claire()

Le Jeudi 28 avril 2011 de 14h-18h30 et le vendredi 29 avril 2011 de 9h30 16h - CISP Ravel (salle Rocher) 6, avenue Maurice Ravel 75012 Paris

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Situation

Les conseillers rgionaux sont des membres de l’assemble dlibrante rgionale, pour certains avec des dlgations du prsident ou de l’assemble.
Qu’ils ou elles soient membres de la majorit, d’une minorit de la majorit ou de l’opposition, ils et elles doivent accder aux informations qui leurs sont ncessaires, voter et agir en connaissance de cause, contrler les dcisions et informer la population.
Ce qui suppose de connatre les rgles de fonctionnement de l’institution rgionale, les droits et les devoirs des lus territoriaux.
Souvent, les lus(es) arrivent dans une situation o les modes de fonctionnement ont pris des habitudes , et ont des rticences utiliser pleinement les droits garantis par les textes (dont le code gnral des collectivits territoriales).
La formation propose de rendre accessibles des savoirs et des outils ncessaires l’exercice du mandat de l’lu(e) territorial(e) dans la conduite des politiques publiques.

Objectifs

- Connatre les rgles de fonctionnement d’un Conseil rgional (organisation, instances dlibrantes, commissions, rle et attributions des lus(es), etc.) et les garanties fixes par le code gnral des collectivits territoriales et la jurisprudence ;
- Se doter de mthodes, outils et connaissances utiles l’efficacit de l’action politique de l’lu-e et de son groupe ;
- A partir de situations concrtes (dont celles des participants), dgager les moyens d’influer sur les dcisions.

PROGRAMME

Jeudi 28 avril 2011

14h00 - Accueil et prsentation

14h30 - Recueil des attentes des participants

15h -18h30
- tat d’esprit pour une fonction publique (tre respect, tre respectable, responsabilits, exigences d’action)
- Mthode pour une action durable (droit l’information, accs aux documents, droits de proposition et d’amendement, textes, rfrences)

18h30 - Fin de la premire journe

Vendredi 29 avril 2011

9h30-12h30
- Les comptences du conseil rgional
- Les conditions de fonctionnement du conseil (comptences, rglement intrieur, rle de chacun et du groupe, organismes extrieurs)
- Marges de manœuvre et positionnement de l’lu-e et du groupe ;

13h30-16h
- Prvention des irrgularits
- Conditions matrielles et financires du mandat
- Garanties accordes
- Droit la formation
- Protections de l’lu-e

Intervenant : Raymond Avrillier, formateur, maire-adjoint honoraire de Grenoble (ancien conseiller rgional de Rhne-Alpes)

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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