» Acte III de la dcentralisation et nouveaux enjeux des politiques publiques locales

Le 22 novembre 2013 - Au local des Amis de Bobillot, 32, avenue Paul Vaillant Couturier, 93 100 Montreuil

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PROGRAMME


Une nouvelle phase de la dcentralisation est en marche. Alors que le premier texte, consacr la clarification des comptences, aux mtropoles et aux communauts urbaines, a t examin au printemps et durant l’t, le deuxime, portant sur les rgions et l’galit des territoires, sera en plein dbat l’automne. Le dernier texte quant lui, ddi au haut conseil des territoires, aux autres transferts de comptences, au renforcement de l’intercommunalit, ainsi qu’ la dmocratie locale et la transparence financire viendra fin 2013 - dbut 2014. Cette formation vise apprhender les dernires volutions lgislatives qui dcoulent de l’Acte III de la dcentralisation et poursuivre les rflexions sur les enjeux actuels des politiques publiques municipales et intercommunales dbutes lors d’une prcdente session en mars 2013.

UNE MATINE SUR L’ACTE III

9h00 : Accueil des participants

9h30 - 11h00 : Prsentation des principales volutions lgislatives et des discussions en cours, avec Gilles GARNIER, conseiller gnral de Seine-Saint-Denis.

11h15 - 12h45 : Mtropole, mtropolisation, avec Patrick BRAOUEZEC, Prsident de la Communaut d’Agglomration Plaine Commune.

Djeuner

UN APRS-MIDI SUR LES PRATIQUES MUNICIPALES

14h00 : Sortir de la dette, avec Pascal FRANCHET, CADTM

15h00 : Prsentation de la charte municipale des Alternatifs.

15h30 - 16h30 : Droit la ville (urbanisme, logement, droits des prcaires et minorits), avec Jean-Franois TRIBILLON, urbaniste, enseignant

16h45 - 17h45 : Dmocratie locale et services publics, avec Ccile LEROUX, responsable associative

17h45 - 18h30 : Ecologie urbaine. avec Damien JOLITON, consultant

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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