» L’ achat public responsable

Le vendredi 24 mars 2006

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RSOL
Rseau de structures d’expertise pour la transformation
sociale et le dveloppement solidaire
resol@resol.org
www.resol.org.

Contexte et enjeux

La rglementation de l’achat public va connatre d’ici la fin du mois de mars 2006 une nouvelle rforme. Quelles
seront les dispositions de ce nouveau texte sur lesquelles pourra s’appuyer la mise en oeuvre de politique d’achat
public soucieuse de durabilit et de solidarit ?

Les premires solutions "durables" environnementales ou sociales introduites par la rforme du code des marchs
publics en 2001, ont non seulement t maintenues dans la rforme de 2004, mais renforces. Le projet de rforme
2006 consolide ces orientations, introduisant le recours des labellisations de l’action durable, sociale et solidaire, qui
devraient interpeller les prestataires potentiels.

Aujourd’hui un acheteur public peut tirer parti des dispositions du Code des Marchs Publics pour rendre
son achat politique et responsable.

Objectifs pdagogiques

Cette formation doit permettre aux acteurs des collectivits territoriales de construire une politique d’achat public responsable
s’appuyant sur des outils oprationnels, en agissant diffrents niveaux de la procdure de commande publique, et en particulier :
- Dfinition des cahiers des charges de consultation,
- Choix de la procdure de mise en concurrence,
- Critres de dsignation des candidats admis faire une offre,
- Critres de choix de l’offre : hirarchisation, pondration.

Programme de la formation

- Description du contexte rglementaire : le Code des Marchs Publics, la Directive europenne, la loi MOP, l’AGCS et
les PPP .
- Le Code des Marchs Publics : procdures d’attribution des marchs, seuils, publicit, dispositions favo risant le
secteur social et solidaire.
- Outils oprationnels d’une dmarche d’achat public responsable :

  • Rdaction de clauses-types de cahiers des charges de consultation.
  • Modliser les critres de la collectivit territoriale : la dsignation des candidats, au choix de l’offre.
  • Modliser des grilles d’analyse des offres : hirarchisation et pondration des critres.

Animation

La journe sera anime par Sophie Szpirglas, Consultante et grante de l’agence Mthodus (Conseil en organisation, assistance la gestion de projet), et enseignante l’Ecole spciale d’architecture Paris et l’cole d’architecture Ville et Territoires Marne la Valle.

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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