» Les collectivits territoriales face aux cultures d’OGM

- Les plantes gntiquement modifies : l’tat des sciences, l’tat des techniques - dfinition OGM, essais en plein champ, dissmination des gnes, emploi des herbicides et pesticides -, par Jean-Pierre Berlan, directeur de recherche de l’INRA.

- Les enjeux conomiques - Dans quel modle d’agriculture s’incrivent les OGM ? Quelles sont les relations entre la recherche publique et la recherche prive ? La lgislation europenne. -, par Eric Gall, Greenpeace.

- Le cadre rglementaire, les aspects juridiques - Lgislation nationale, diffrence entre “culture” et “exprimentation”, principe de prcaution, comptences des communes, responsabilit, tudes de cas -, par Sylvie Roquain, avocate.

- OGM : Que peuvent les collectivits territoriales ? - Qui dcide des contenus de la recherche publique ? Comment se prend la dcision d’implantation d’une parcelle d’essai OGM sur une commune ? Quelle contribution aux choix des dcideurs ? Quelle diffusion de l’information ? Que peuvent les lus territoriaux pour faire voluer les dcisions ? - par Dominique Mourlane, Commission nationale OGM d’Attac, et, deux lus du Pays Basque.

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