» S’inscrire à une formation (budget formation de la collectivité ou le DIF)

Formulaire : demande de remboursement de frais DIF

Formulaire : demande de formation DIF Elu

Barème des frais DIF Elus



I - Sur le budget formation de la collectivité

Transmettre pour accord, au responsable de la collectivité, le bulletin d’inscription à notre formation, qui le signe et appose son cachet.

Ce bulletin indique la dénomination de notre organisme de formation " Formation et Citoyenneté ", son agrément, ainsi que le titre de la formation, son lieu, la date et le coût de la prestation. Ce bulletin doit nous être retransmis par courrier ou par courriel. Ceci peut être considéré comme valant ’ Convention simplifiée ’.

De plus en plus de collectivités sollicitent une convention plus complète qui leur est adressée et elles doivent nous adresser un bon de commande. Dans tous les cas, l’élu(e) candidat à une formation a intérêt à nous avertir de sa volonté de suivre la formation proposée ; nous interviendrons auprès du service concerné, parfois très différent selon les collectivités (Direction des relations humaines ou Service Formation ou Cabinet du responsable de la collectivité...).

L’élu(e) n’a plus qu’à aller suivre sa formation où il émargera une fiche de présence.

Les démarches administratives pour le règlement de la prestation sont assurées par Formation et Citoyenneté directement auprès de la collectivité (facturation, attestation de présence, RIB, convention, référence du bon de commande et éventuellement copie de l’agrément...).

Les coûts de déplacement et d’hébergement peuvent être remboursés directement à l’élu(e) sur le vu de ses factures et ses coûts sont imputés sur le budget déplacement inscrit dans le budget de la collectivité. Parfois les frais d’hébergement et de déplacement ou partie de ces frais peuvent être inclus dans le coût de la prestation de formation (le bulletin d’inscription en fait état ).


Modèle de lettre à adapter en fonction de votre collectivité (Mairie, Conseil Départemental ou Conseil Régional)

M ........... Maire de ............
.........., le ...... 2019

Objet : Formation des élus locaux

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la loi du 3 février 1992 qui accorde aux élus locaux un droit à la formation, j’ai l’honneur de solliciter votre accord pour suivre une formation sur le thème........

L’organisme auquel je souhaite faire appel est Formation et Citoyenneté qui est habilité à dispenser de la formation aux élus locaux.

Le coût de ce séminaire de formation s’élève à ..... euros.

Certain que vous donnerez suite à ma demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

M. ...............
Conseiller Municipal


2 - En utilisant le Droit Individuel à la Formation (DIF)

Etre élu local (indemnisé ou non) en cours de mandat (joindre à votre demande de formation une attestation de la collectivité de moins de 6 mois le prouvant) .
Depuis 2016, chaque élu a cumulé 60 heures de droits à formation, si aucune heure n’a été utilisée par ce dispositif.

a) Une demande de formation doit être établie, avec les coordonnées de l’élu, le projet de formation et les coordonnées de l’organisme de formation (figurant sur la plaquette de F&C). Une copie de l’attestation du maire certifiant votre mandat, une copie de votre carte d’identité et un devis nominatif établi par l’organisme de formation que vous devez nous demander doivent être joints. Cette demande doit être adressée un minimum de 2 mois avant la formation par courriel à : dif-elus@caissedesdepots.fr ou par courrier CDC Direction des retraites et de la solidarité DIF Elus 24 rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 09.

Une confirmation vous sera systématiquement transmise pour accord et un avis défavorable pourra aussi vous être communiqué.

b) Justificatifs et frais éventuels : Une attestation de suivi à la formation sera à transmettre à l’organisme DIF Elus.
Les frais seront remboursés par la Caisse des Dépôts suivant le barème joint en annexe. Remplir la demande de remboursement de frais (Télécharger).

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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