» S’inscrire à une formation

Transmettre pour accord, au responsable de la collectivité, le bulletin d’inscription à notre formation, qui le signe et appose son cachet.

Ce bulletin indique la dénomination de notre organisme de formation " Formation et Citoyenneté ", son agréement, ainsi que le titre de la formation, son lieu, la date et le coût de la prestation. Ce bulletin doit nous être retransmis par courrier ou télécopie. Ceci peut être considéré comme valant ’ Convention simplifiée ’.

De plus en plus de collectivités sollicitent une convention plus complète que nous leur adressons sur demande en trois exemplaires et que parfois elles doublent d’un bon de commande. Dans tous les cas, l’élu(e) candidat à une formation a intérêt à nous avertir de sa volonté de suivre la formation proposée ; nous interviendrons auprès du service concerné, parfois très différent selon les collectivités ( Direction des relations humaines ou Service Formation ou Cabinet du responsable de la collectivité...).

L’élu(e) n’a plus qu’à aller suivre sa formation où il émergera une fiche de présence.

Les démarches administratives pour le règlement de la prestation sont assurées par Formation et Citoyenneté directement auprès de la collectivité ( facturation, attestation de présence, RIB, convention, éventuellement référence du bon de commande et copie de l’agrément...)

Les coûts de déplacement et d’hébergement peuvent être remboursés directement à l’élu(e) sur le vu de ses factures et ses coûts sont imputés sur le budget déplacement inscrit dans le budget de la collectivité. Parfois les frais d’hébergement et de déplacement ou partie de ces frais peuvent être inclus dans le coût de la prestation de formation ( le bulletin d’inscription en fait état ).

Modèle de lettre à adapter en fonction de votre collectivité (Mairie, Conseil Général ou Conseil Régional)

M ........... Maire de ............
.........., le ...... 2016

Objet : Formation des élus locaux

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la loi du 3 février 1992 qui accorde aux élus locaux un droit à la formation, j’ai l’honneur de solliciter votre accord pour suivre une formation sur le thème........

L’organisme auquel je souhaite faire appel est Formation et Citoyenneté qui est habilité à dispenser de la formation aux élus locaux.

Le coût de ce séminaire de formation s’élève à ..... euros.

Certain que vous donnerez suite à ma demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

M. ...............
Conseiller Municipal

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

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