» S’inscrire àune formation (budget formation de la collectivité ou le DIF)

I - Sur le budget formation de la collectivité

Transmettre pour accord, au responsable de la collectivité, le bulletin d’inscription ànotre formation, qui le signe et appose son cachet.

Ce bulletin indique la dénomination de notre organisme de formation " Formation et Citoyenneté ", son agrément, ainsi que le titre de la formation, son lieu, la date et le coà»t de la prestation. Ce bulletin doit nous être retransmis par courrier ou par courriel. Ceci peut être considéré comme valant ’ Convention simplifiée ’.

De plus en plus de collectivités sollicitent une convention plus complète qui leur est adressée et elles doivent nous adresser un bon de commande. Dans tous les cas, l’élu(e) candidat àune formation a intérêt nous avertir de sa volonté de suivre la formation proposée ; nous interviendrons auprès du service concerné, parfois très différent selon les collectivités (Direction des relations humaines ou Service Formation ou Cabinet du responsable de la collectivité...).

L’élu(e) n’a plus qu’àaller suivre sa formation où il émargera une fiche de présence.

Les démarches administratives pour le règlement de la prestation sont assurées par Formation et Citoyenneté directement auprès de la collectivité (facturation, attestation de présence, RIB, convention, référence du bon de commande et éventuellement copie de l’agrément...).

Les coà»ts de déplacement et d’hébergement peuvent être remboursés directement àl’élu(e) sur le vu de ses factures et ses coà»ts sont imputés sur le budget déplacement inscrit dans le budget de la collectivité. Parfois les frais d’hébergement et de déplacement ou partie de ces frais peuvent être inclus dans le coà»t de la prestation de formation (le bulletin d’inscription en fait état ).

Modèle de lettre àadapter en fonction de votre collectivité (Mairie, Conseil Départemental ou Conseil Régional)

Objet : Formation des élus locaux

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la loi du 3 février 1992 qui accorde aux élus locaux un droit àla formation, j’ai l’honneur de solliciter votre accord pour suivre une formation sur le thème........

L’organisme auquel je souhaite faire appel est Formation et Citoyenneté qui est habilité àdispenser de la formation aux élus locaux.

Le coà»t de ce séminaire de formation s’élève à..... euros.

Certain que vous donnerez suite àma demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

2 - En utilisant le Droit Individuel àla Formation (DIF)

L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures àcelui de droits en euros au 23 juillet 2021. Désormais, le Droit Individuel de Formation des élus (DIF-Elus) donne droit à400 euros de formation par an pour tous les élus : élus indemnisés ou non, àtous les échelons : municipaux, départementaux, régionaux, dans la majorité comme dans l’opposition.
– Un ï¬ nancement assuré via un fond prélevé sur les élus indemnisés
– Aucune information àla commune ou àvotre employeur
– Formation & Citoyenneté vous accompagne dans vos démarches administratives

Pour vous inscrire àune formation répondant àvos besoins, merci de nous contacter.