» S’inscrire une formation (budget formation de la collectivit ou le DIF)

Demande de financement DIF d’une formation

Formulaire de demande de remboursement de frais



I - Sur le budget formation de la collectivit

Transmettre pour accord, au responsable de la collectivit, le bulletin d’inscription notre formation, qui le signe et appose son cachet.

Ce bulletin indique la dnomination de notre organisme de formation " Formation et Citoyennet ", son agrment, ainsi que le titre de la formation, son lieu, la date et le cot de la prestation. Ce bulletin doit nous tre retransmis par courrier ou par courriel. Ceci peut tre considr comme valant ’ Convention simplifie ’.

De plus en plus de collectivits sollicitent une convention plus complte qui leur est adresse et elles doivent nous adresser un bon de commande. Dans tous les cas, l’lu(e) candidat une formation a intrt nous avertir de sa volont de suivre la formation propose ; nous interviendrons auprs du service concern, parfois trs diffrent selon les collectivits (Direction des relations humaines ou Service Formation ou Cabinet du responsable de la collectivit...).

L’lu(e) n’a plus qu’ aller suivre sa formation o il margera une fiche de prsence.

Les dmarches administratives pour le rglement de la prestation sont assures par Formation et Citoyennet directement auprs de la collectivit (facturation, attestation de prsence, RIB, convention, rfrence du bon de commande et ventuellement copie de l’agrment...).

Les cots de dplacement et d’hbergement peuvent tre rembourss directement l’lu(e) sur le vu de ses factures et ses cots sont imputs sur le budget dplacement inscrit dans le budget de la collectivit. Parfois les frais d’hbergement et de dplacement ou partie de ces frais peuvent tre inclus dans le cot de la prestation de formation (le bulletin d’inscription en fait tat ).


Modle de lettre adapter en fonction de votre collectivit (Mairie, Conseil Dpartemental ou Conseil Rgional)

M ........... Maire de ............
.........., le ...... 2019

Objet : Formation des lus locaux

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la loi du 3 fvrier 1992 qui accorde aux lus locaux un droit la formation, j’ai l’honneur de solliciter votre accord pour suivre une formation sur le thme........

L’organisme auquel je souhaite faire appel est Formation et Citoyennet qui est habilit dispenser de la formation aux lus locaux.

Le cot de ce sminaire de formation s’lve ..... euros.

Certain que vous donnerez suite ma demande, et dans l’attente de votre rponse, je vous prie d’agrer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingus.

M. ...............
Conseiller Municipal


2 - En utilisant le Droit Individuel la Formation (DIF)

Etre lu local (indemnis ou non) en cours de mandat (joindre votre demande de formation une attestation de la collectivit de moins de 6 mois le prouvant) .
Depuis 2016, chaque lu a cumul 60 heures de droits formation, si aucune heure n’a t utilise par ce dispositif.

a) Une demande de formation doit tre tablie, avec les coordonnes de l’lu, le projet de formation et les coordonnes de l’organisme de formation (figurant sur la plaquette de F&C). Une copie de votre carte d’identit, un devis nominatif tabli par l’organisme de formation que vous devez nous demander et le programme dtaill de la formation dispense doivent tre joints et ventuellement une dclaration de sous-traitance. Cette demande doit tre adresse un minimum de 2 mois avant la formation par courriel  : dif-elus@caissedesdepots.fr ou par courrier CDC Direction des retraites et de la solidarit DIF Elus 24 rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 09.
Une confirmation vous sera systmatiquement transmise pour accord et un avis dfavorable pourra aussi vous tre communiqu.

b) Justificatifs et frais ventuels : Une attestation de suivi la formation sera transmettre l’organisme DIF Elus.
Les frais seront rembourss par la Caisse des Dpts suivant le barme joint en annexe. Remplir la demande de remboursement de frais (Tlcharger).

Formation et Citoyenneté, orgnisme agréé de formation pour les élus territoriaux

Copyright : Formation & Citoyenneté - Ce site est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU/GPL